Conditions de remboursement et canal de support

Éditeur : Oroclast, éditeur du service TRIMgrid.

Ce document fait partie intégrante des CGV. Deux exigences le gouvernent : un client payant doit pouvoir joindre quelqu'un, et un traitement raté doit avoir une issue écrite — pas un geste commercial improvisé au cas par cas.

1. Canal de support

Palier gratuit Support étendu
Canal support@trimgrid.io Même adresse, plus le formulaire de contact accessible depuis le compte
Délai de première réponse visé 5 jours ouvrés 1 jour ouvré
Heures Jours ouvrés : 9h-18h, heure de Paris Idem
Langue Français et anglais Idem

2. Traitement raté — issue écrite

Un traitement est dit raté lorsqu'il se termine en erreur, qu'il n'aboutit à aucun export exploitable, ou qu'il est interrompu par une indisponibilité du service ou d'un de ses prestataires.

2.1. Traitement raté détecté par le Service

Lorsque le Service constate lui-même qu'un traitement a échoué, les lignes admises au traitement sont recréditées automatiquement au compte du Client, sans réclamation ni justification de sa part. Le recrédit est inscrit au journal de facturation et notifié par écrit.

2.2. Résultat inexploitable non détecté par le service

Le Client dispose de 30 jours à compter du traitement pour saisir le support. La réclamation doit indiquer l'identifiant du traitement et la nature du problème.

Attention : les données du traitement étant supprimées à l'échéance de la durée de conservation choisie pour ce traitement (48 heures par défaut, jusqu'à 3 mois), une réclamation formée après ce délai ne permet plus d'analyse technique du contenu. Le Client est invité à saisir le support avant cette échéance pour qu'un diagnostic reste possible. Passé ce délai, la réclamation reste recevable mais l'instruction se fait sur les seules métadonnées conservées.

Issue : recrédit des lignes concernées ou, si le Client le préfère et que le traitement a été payé à l'unité, remboursement de la fraction correspondante. La réponse est écrite et motivée, y compris en cas de refus.

2.3. Ce qui n'est pas un traitement raté

Ne donnent pas lieu à recrédit :

  • un résultat correct mais non conforme aux attentes du Client ;
  • une erreur de rapprochement (faux positif ou faux négatif) : le service est probabilistique et l'écran de révision existe pour cela (CGU article 4.4) ;
  • un changement validé par le Client dans l'écran de révision ;
  • une donnée perdue faute de téléchargement de l'export avant la purge.

3. Remboursement des abonnements

SituationIssue
Résiliation en cours de période Aucun remboursement au prorata ; le service reste accessible jusqu'à la fin de la période payée
Résiliation par l'Éditeur hors manquement du Client Remboursement au prorata de la période non courue et des lignes non consommées
Suppression d'une fonction essentielle du palier souscrit Résiliation sans frais et remboursement au prorata
Suspension pour manquement du Client Aucun remboursement

4. Remboursement des packs

SituationIssue
Pack acheté par erreur, aucune ligne consommée Remboursement intégral dans les 30 jours
Pack partiellement consommé Aucun remboursement
Pack expiré à 12 mois, lignes non consommées Aucun remboursement
Résiliation de l'abonnement Sans effet sur les packs : ils conservent leur validité de 12 mois

Rappel écrit avant expiration : un message est adressé au Client 30 jours avant l'expiration d'un pack comportant des lignes non consommées, avec le solde restant et la date d'expiration.

5. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours de l'acceptation de la demande. Une facture d'avoir est émise.

6. Réclamations

Toute réclamation est adressée au canal de support de l'article 1. Une réponse écrite et motivée est apportée dans le délai de première réponse indiqué, et une décision définitive sous 15 jours ouvrés.

TRIMgrid est édité par Oroclast. Support : support@trimgrid.io.