Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse trimgrid.io, ainsi que le service TRIMgrid qu'il présente, sont édités par Oroclast, entreprise individuelle (entrepreneur individuel), nom commercial sous lequel l'entreprise édite et facture.

  • SIRET : 108 629 437 00014 (SIREN 108 629 437)
  • Adresse : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
  • TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
  • Contact : contact@trimgrid.io

2. Directeur de la publication

Oroclast, entrepreneur individuel, éditeur du service TRIMgrid.

3. Hébergement

Deux hébergeurs distincts, pour deux origines distinctes :

  • Le site (trimgrid.io) est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
  • L'application (app.trimgrid.io, api.trimgrid.io) est hébergée par Fly.io, Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis.

Aucun des deux ne publie de numéro de téléphone dans ses conditions d'utilisation en ligne ; les contacts publiés sont support@netlify.com et legal@fly.io.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, structure, mise en page, code source, marques et logos) est la propriété de l'Éditeur ou de ses concédants, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l'Éditeur est interdite.

5. Cookies

Le site trimgrid.io ne dépose aucun cookie ni traceur, et ne mesure pas son audience. Le service applicatif (app.trimgrid.io) utilise un cookie de session strictement nécessaire, décrit à l'article 13 de la page Sécurité et données.

6. Clientèle et médiation

Le Service n'est proposé qu'à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (CGU, article 3.1). Les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, réservées aux relations avec des consommateurs, ne s'appliquent donc pas.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents selon les règles de droit commun.